Il existe plusieurs contrats d’assurance. Mais parmi tous les contrats proposés par les courtiers ou les compagnies, il n’y a seulement quelques assurances qui sont obligatoires, imposées par la loi, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Les quatre assurances obligatoires pour les particuliers ?
Il y a quatre contrats d’assurances obligatoires qu’un particulier doit souscrire, c'est imposé par la loi. On entend que la loi impose d’y souscrire et ne pas le faire vous expose à des sanctions et des poursuites judiciaire (amendes ou des peines de prison) .
D’autres assurances sont facultatives, alors vous n’êtes pas obligé légalement de souscrire, mais elles seront fortement conseillées par les conseillers, des fois imposées (par les écoles ou les banques ..).
Quels contrats doit-on obligatoirement souscrire ?
- La Responsabilité Civile : Souvent inclus dans votre assurance habitation, Ce contrat vous couvre en cas de réparation financière à verser lors d'un sinistre, corporels ou immatériels causés à une tierce personne. En général le contrat d’assurance demandé puisqu’il couvre principalement les dommages causés à une tierce personne par une personne sous votre responsabilité ou par vous. Les dispositions de la Responsabilité Civile sont définies par le Code Civil. Dans certains cas, il est possible d'étendre les garanties qu’elles couvrent les dommages non couverts par votre Assurance Responsabilité Civile.
- L‘assurance habitation : Les propriétaires imposent la souscription d’une assurance habitation à tout locataire signant un bail de location. Et c'est depuis le 26 Mars 2014, tout locataire d’un logement doit avoir souscrit un contrat d’assurance habitation. Avant, seuls les locataires d’un bien non meublé avaient cette obligation d'assurance. En cas d'absence d’assurance habitation, le propriétaire a tout le droit de demander votre expulsion si une clause du contrat de location le précise. Dans certains cas. Mais, vous êtes en droit de refuser cette assurance si vous en possédez déjà un. Dans ce cas, votre contrat devra avoir des garanties équivalentes à celui proposé par votre bailleur.
- L’assurance auto est obligatoire : Il s’agit de vous couvrir en tant que conducteur lors d'un sinistre corporels ou matériels causés à un autre automobiliste. Il est aussi possible de couvrir les sinistres corporels et matériels pour votre véhicule et vous. Si l’on parle d’assurance auto normalement, cette appellation rassemble en réalité tous les véhicules à moteur roulant sûr une route. Concernant l’assurance automobile, la partie obligatoire de l’assurance concerne la Responsabilité Civile, des garanties couvrant tous sinistres ( immatériels, matériels ou corporels) causés à un tiers à bord de votre automobile. Et c'est en respectant l’Article L.211-1 du Code de la Route Française. En cas de défaut d’assurance automobile, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 4000 euros. Vous risquez aussi une peine de prison , selon les circonstances et la gravité du dommage.
- L’Assurance Maladie : Chaque personne résidant en France doit impérativement être couvert pour le risque maladie . Quelle que soit votre activité professionnelle ou votre situation , vous devez impérativement être affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Si vous êtes sans statut professionnel ou sans activité, vous serez alors soit rattaché à la personne dont vous dépendez. Il peut s’agir de votre époux(se) , de vos parents etc.... Soit vous devrez vous affilier à la PUMA C’est votre activité professionnelle qui définira la Caisse auprès de laquelle vous devrez cotiser.